Avocat à Paris

Droit de la famille, divorce, droit social, droit pénal, droit des affaires

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Informations Légales


Maître Ahmed BELLO met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Maître Ahmed BELLO ont pour base juridique :

  • • L’exécution de mesures précontractuelles ou de la mission définie dans la convention d’honoraires signée avec chaque client et ayant pour finalité :
  • • La production et/ou rédaction des actes de procédure, les échanges de correspondances, les notes techniques et avis juridiques sur les problématiques posées, la gestion du cabinet de Maître Ahmed BELLO, le suivi du dossier du client ;
  • • La facturation, la comptabilité et le recouvrement des honoraires

Maître Ahmed BELLO ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

À cet égard, les données du client sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription, notamment en matière de responsabilité. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Maître Ahmed BELLO.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données traitées sont destinées exclusivement à Maître Ahmed BELLO, avocat, ainsi qu’au personnel de son cabinet et ne sont transmises à aucun tiers.

Ces données ne font l’objet d’aucun transfert vers aucun pays et encore moins vers un pays tiers à l’Union Européenne.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données (RGPD), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à l’adresse [contact@belloavocat.fr ] ou par courrier postal à l’adresse suivante [ Maître Ahmed BELLO , 63 Avenue Marceau 75116 Paris], accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité et signé.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à l’éventuelle prospection commerciale de Maître Ahmed BELLO.

Ces personnes disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique ou par courrier postal dont elles doivent communiquer l’adresse à Maître Ahmed BELLO, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cabinet Ahmed BELLO

Avocat
63 Avenue Marceau 75116 Paris
Téléphone : 01 40 18 16 12
Courriel : contact@belloavocat.fr

REPRÉSENTANT LÉGAL

SIRET : 830 381 463 00025
Code APE ou NAF : 6910Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 04 830 381 463

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Maître Ahmed BELLO — Avocat au Barreau de Paris

HÉBERGEUR

Axinet
34 avenue de l'Europe - Imm. le Trident A - 38100 Grenoble

INFORMATIQUE ET LIBERTES – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Maître Ahmed BELLO met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Maître Ahmed BELLO ont pour base juridique, l’exécution de mesures précontractuelles ou de la mission définie dans la convention d’honoraires signée avec chaque client et ayant pour finalité :

  • • La production et/ou rédaction des actes de procédure, les échanges de correspondances, les notes techniques et avis juridiques sur les problématiques posées, la gestion du cabinet de Maître Ahmed BELLO, le suivi du dossier du client,
  • • La facturation, la comptabilité et le recouvrement des honoraires,
  • • La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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